Merci de votre intérêt pour mes bijoux ! Vous trouverez ci-dessous les Conditions Générales de Vente s’appliquant à votre achat, qui visent à expliciter vos droits.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à me contacter, je me ferai un plaisir de vous expliquer leur fonctionnement. Cette partie concerne des détails comme les personnes à qui vous achetez vos articles (partie 1), la manière de passer une commande (partie 2), les prix (partie 4), l’expédition et la livraison (partie 5), le droit de rétractation (partie 6) et les garanties (partie 8).

Généralités 

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent quand vous passez une commande auprès de « Les Petites Flolies ».

Identité du vendeur : micro-entreprise Les Petites Flolies située au 5 chemin de la ferme 14610 à Cairon en France. La société est immatriculée sous le numéro de siret 878 095 389 000 10 auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Calvados depuis le 01/10/2019. TVA non applicable, article 293 du CGI.

E-mail : lespetitesflolies@gmail.com

Téléphone : 06-61-85-39-80

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous confirmez avoir plus de 18 ans ou avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal. Vous vous engagez également à respecter ces Conditions Générales de Vente. Vous confirmez également que vous avez bien lu les informations concernant les données personnelles et les cookies et que vous approuvez l’utilisation de ces données.

Commandes

Lorsque vous recevez une confirmation de commande de ma part, cela signifie que votre commande a été acceptée et qu’un contrat d’achat a été réalisé. Je vous recommande de conserver la confirmation de commande pour tout contact à venir. Je peux rejeter une commande pour diverses raisons, par exemple si vous fournissez des données personnelles incorrectes ou si vous avez un passif de non-paiement de dettes. 

La confirmation de commande vaut confirmation de l’acceptation des conditions générales de ventes de Les Petites Flolies par le client.  

Je peux annuler une commande en cas de rupture de stock concernant les produits commandés. Je rembourse alors tout montant payé et vous informe de l’existence de produits équivalents si ces derniers sont disponibles. 

Les produits commandés demeurent ma propriété jusqu’à ce que j’ai reçu le paiement complet correspondant à leur vente.

Informations client

Vous êtes responsable de l’exactitude des données personnelles que vous  fournissez. 

Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants de connexion. Assurez-vous donc de garder garder secrets vos identifiants de connexion et empêchez toute personne non autorisée d’y accéder. N’hésitez pas à me contacter si vous suspectez une personne non autorisée d’avoir obtenu un accès à vos identifiants de connexion.

Prix, frais

Les prix indiqués sur le site Web s’appliquent aux commandes passées sur le site Web. Tous les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site Web et incluent la TVA. Sauf indication contraire sur le site Web, les prix ne comprennent pas les frais de paiement ou d’envoi, qui sont indiqués séparément. Notez également que des frais locaux (comme les frais de conversion de devises, les frais de cartes de paiement ou de crédit, les taxes de vente, les droits de douane, etc.) peuvent s’appliquer, en fonction des réglementations locales de votre pays de résidence. Ces frais sont à votre charge et ne feront pas l’objet d’un remboursement de notre part.

Envoi et livraison

Les produits en stock sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 7 jours ouvrés, et dans un délai maximum de 30 jours ouvrable à compter de la commande, conformément à l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation. En cas de retard dans la livraison, je vous en informe et continue d’assurer le suivi de votre commande. En période chargée ou de fêtes, le délai d’expédition peut être rallongé de 2 à 3 jours ouvrés. 

Les commandes sont expédiées en lettre suivie sans assurance. 

Le délai de livraison du transporteur (La Poste) est de 48 à 72 heures en général. 

Je ne peux être tenue responsable des retards, dégradations et pertes dues au transporteur.
Aucun remboursement n’est donc possible.
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la date de réception de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Vous pouvez annuler votre commande en nous prévenant par mail à lespetitesflolies@gmail.com dans les 14 jours à compter de la réception des produits commandés. Vous devez ensuite m’ informer de votre rétractation en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la rétractation. Vous devez également me retourner sans attendre les produits annulés dans leur état d’origine (neuf, jamais porté, ni mis sous l’eau, ni mis en contact avec quelque substance chimique que ce soit…etc) à vos frais, dans les 14 jours suivant votre avis de rétractation.  Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Vous êtes responsable de l’état des produits pendant leur retour. C’est pourquoi nous vous recommandons fortement de les envoyer bien emballés avec une copie de la facture, en bon état et dans leur boîte ou emballage d’origine sous lettre bulle ou colissimo avec un numéro de suivi, à l’adresse suivante : 

Les Petites Flolies

5 chemin de la ferme

14610 CAIRON 

Pour tout retour, merci de nous envoyer par mail la preuve de dépôt et le numéro de suivi à : lespetitesflolies@gmail.com

Lorsque vous procédez à une rétractation, je rembourse le prix que vous avez payé pour les produits annulés, y compris les frais d’envoi pour une livraison standard. Les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit envoyé n’était pas celui attendu, ou qu’il présente un défaut de fabrication. Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du client. Je déduirai néanmoins du montant à rembourser toute dépréciation de la valeur des produits, si celle-ci est due au fait que vous les avez manipulés plus qu’il n’était nécessaire pour en déterminer la fonction ou les caractéristiques. Je paierai le montant à rembourser dès que possible, et dans les 14 jours suivant la réception des produits retournés. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer les produits annulés, sauf accord contraire. 

Votre droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats qui : 

– concernent des biens ayant été fabriqués conformément à vos spécifications ou qui sont clairement personnalisés
– concernent des biens qui, après livraison, par leur nature, ont été modifiés, détériorés de manière irréversible
– concernent un non-respect des normes d’utilisation et/ou d’entretien

Garantie et réclamations

Vous avez la possibilité d’effectuer des réclamations concernant des produits considérés comme défectueux dès la réception des produits. Vous devez m’ informer de votre réclamation par mail à lespetitesflolies@gmail.com en indiquant votre nom, votre adresse physique, votre adresse de courriel, votre numéro de commande ainsi qu’une description des produits faisant l’objet de la réclamation. Vous devez également effectuer la réclamation le plus vite possible après la découverte du défaut.

En présence de produits défectueux, je vous rembourserai conformément à la législation applicable concernant la protection des consommateurs et prendrai en charge le coût du retour des produits. Je m’ efforce de procéder à ces remboursements dans les 30 jours à compter de la réception du produit faisant l’objet de réclamation et de l’identification de la nécessité de procéder à un remboursement, mais ce délai peut être supérieur en fonction de la nature du produit. Le remboursement sera effectué avec la même méthode de paiement que celle que vous avez utilisée pour payer la commande des produits concernés par la réclamation, sauf accord contraire.

Limitation de la responsabilité

La société Les Petites Flolies  n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société Les Petites Flolies ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, et autres problèmes involontaires, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’information de la société Les Petites Flolies dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre la société Les Petites Flolies et le Client.

Sécurisation

Le site www.lespetitesflolies.com fait l’objet d’un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Droits de la propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.lespetitesflolies.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.lespetitesflolies.com est strictement interdite qu’elle soit sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Données à caractère personnel

Toutes les données que vous confiez sur le site www.lespetitesflolies.com le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. 
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Force majeure

L’exécution par la société Les Petites Flolies de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. La société Les Petites Flolies   informera les clients de la survenance d’un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d’un délai de quinze jours, le client aura la possibilité de résilier la commande en cours, et il sera alors procédé au remboursement du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.

Lois applicables et juridictions compétentes

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Service client

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition par mail à l’adresse suivante :lespetitesflolies@gmail.com

Renonciation

Je me réserve la possibilité que mon site Web comporte des erreurs, par exemple des erreurs concernant des images ou des erreurs typographiques, notamment des erreurs dans des descriptions de produits ou des spécifications techniques, des prix inexacts ou des informations incorrectes concernant la disponibilité d’un produit dans le stock. Je  suis  habilitée à corriger toute erreur évidente et à modifier ou mettre à jour à tout moment les informations publiées sur le site Web en conséquence.

Les images sur le site Web sont uniquement prévues à des fins d’illustration et ne constituent pas une garantie du nombre exact de produits que vous pourriez recevoir en passant une commande, ni de l’apparence exacte, du fonctionnement ou de l’origine des produits.

Modifications des Conditions Générales de Vente

Je suis susceptible de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment. Je publierai ensuite les Conditions Générales de Vente modifiées sur le site Web, qui ne prendront effet que lorsque vous les aurez acceptées (à l’occasion d’une nouvelle commande ou lors de la consultation du site Web).